Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Antisémitisme.be, qui permet aux utilisateurs de signaler des actes antisémites et consulter des rapports sur l'antisémitisme en Belgique.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Article 3 - Collecte et utilisation des données

Les utilisateurs peuvent signaler des infractions jugées antisémites via le formulaire de signalement. Les données collectées sont anonymisées et utilisées à des fins de recherche, de sensibilisation et de lutte contre l'antisémitisme.

Les incidents signalés sont anonymisés et publiés dans des rapports annuels et trimestriels.

Article 4 - Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression des contenus concernés.

En signalant un incident, l'utilisateur accepte que les éléments factuels, à l'exclusion de toute donnée personnelle, soient publiés dans un rapport rendu public.

Article 5 - Responsabilité

Antisémitisme.be ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. L’éditeur s’engage toutefois à modérer les signalements et à retirer tout contenu manifestement illicite.

Article 6 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées à info@antisemitisme.be.

Article 7 - Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles.